Legs – Donation
TRANSMETTRE SON PATRIMOINE
Un geste fort pour faire reculer le cancer
En soutenant Les Entreprises contre le Cancer – Gefluc Paris-Île-de-France, vous donnez un sens durable à votre engagement et contribuez à faire progresser la recherche, la prévention et l’accompagnement face au cancer, en lien étroit avec le monde de l’entreprise.
Transmettre, c’est bien plus qu’un acte juridique :
c’est un don d’espoir et de solidarité.
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2722
Dons, donations et legs
https://associations.gouv.fr/dons-donations-et-legs
Pourquoi transmettre ?
Depuis 60 ans, Les Entreprises contre le Cancer – Gefluc Paris-Île-de-France mobilisent les entreprises pour lutter contre le cancer à travers trois axes majeurs :
- Soutenir la recherche médicale en cancérologie
- Prévenir et sensibiliser en milieu professionnel
- Accompagner les entreprises, les dirigeants et les salariés confrontés à la maladie
En transmettant tout ou partie de votre patrimoine, vous permettez à ces actions de se poursuivre dans la durée et de bénéficier aux générations futures.
QU’EST-CE QU’UN LEGS ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle vous choisissez de transmettre, après votre décès, tout ou partie de vos biens à une association d’intérêt général.
✔ Vous organisez votre succession de votre vivant
✔ Vous conservez l’usage de vos biens
✔ Votre testament est modifiable ou révocable à tout moment
✔ Votre legs ne prend effet qu’après votre décès
Le legs s’inscrit dans une démarche libre, personnelle et profondément engagée.
LES DIFFÉRENTES FORMES DE LEGS
Le legs universel
Vous transmettez la totalité de votre patrimoine, après prise en compte de la part réservée à vos héritiers légaux.
Le legs à titre universel
Vous transmettez une fraction de votre patrimoine (un tiers, 10 % ..) ou une catégorie de biens.
Le legs à titre particulier
Vous transmettez un bien précisément désigné :
somme d’argent, bien immobilier, valeurs mobilières, objet de valeur…
Chaque solution peut être adaptée à votre situation personnelle et familiale.
COMMENT FAIRE UN LEGS ?
Pour faire un legs, il est nécessaire de rédiger un testament :
Le testament olographe
- écrit à la main
- daté et signé
- conservé chez vous ou déposé chez un notaire
Le testament authentique
- dicté à un notaire
- rédigé et conservé par lui
- signé en présence de témoins
Le recours à un notaire garantit la sécurité juridique de votre démarche.
QUE PEUT-ON TRANSMETTRE ?
Que pouvez-vous transmettre ?
Vous pouvez transmettre :
- des biens mobiliers (sommes d’argent, actions, obligations, objets de valeur…)
- des biens immobiliers (maison, appartement, terrain…)
Si vous avez des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), la loi prévoit une quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine que vous pouvez librement transmettre.
FISCALITÉ & CONFIANCE
Les transmissions effectuées au profit d’associations d’intérêt général peuvent bénéficier d’une fiscalité favorable, permettant d’optimiser l’impact de votre geste solidaire.
Nous vous recommandons d’échanger avec un notaire ou un conseiller patrimonial afin d’adapter votre projet à votre situation personnelle.
Une relation fondée sur la confiance
Les Entreprises contre le Cancer – Gefluc Paris-Île-de-France s’engagent à :
- respecter scrupuleusement la volonté des testateurs
- garantir une gestion rigoureuse et transparente
- affecter les fonds transmis conformément à l’objet social de l’association
CONTACT & ACCOMPAGNEMENT
Un accompagnement en toute confidentialité
Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à vos questions, en toute discrétion et sans engagement.
Téléphone : 01 58 46 08 86
Email : contact@lesentreprisescontrelecancer.fr
Site : www.lesentreprisescontrelecancer.fr
Vous pouvez également demander :
- une brochure d’information complémentaire
- un échange personnalisé
- un accompagnement dans votre réflexion
Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2722
Dons, donations et legs
https://associations.gouv.fr/dons-donations-et-legs
