Mentions Légales - ECC Paris

Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gefluc-paris.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire:
Gefluc Paris – Île-de-France
Identification R.N.A. : W941002126
SIRET 784 413 460 000 48 – NAF 9499 Z
Gefluc Paris – Île-de-France
42 rue Denis Papin
94200 Ivry-sur-Seine
Tel. 01 58 46 08 86
Responsable publication: Philippe Delpierre – gefluc.paris@wanadoo.fr
Webmaster : Agence Hatchi, 15 avenue du Parc Pereire 33120 Arcachon
Créateur : Agence Hatchi, 15 avenue du Parc Pereire 33120 Arcachon
Hébergeur : 02 Switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site lesentreprisescontrelecancer.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitelesentreprisescontrelecancer.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gefluc Paris – Île-de-France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lesentreprisescontrelecancer.fr est mis à jour régulièrement par Agence Hatchi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site gefluc-paris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le Gefluc Paris – Île-de-France s’efforce de fournir sur le sitelesentreprisescontrelecancer.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le sitelesentreprisescontrelecancer.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gefluc-paris.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Gefluc Paris – Île-de-France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gefluc Paris – Île-de-France.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
Le Gefluc Paris – Île-de-France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site gefluc-paris.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Gefluc Paris – Île-de-France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du sitegefluc-lr.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Gefluc Paris – Île-de-France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Gefluc Paris – Île-de-France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et l’ensemble des textes relatifs au Règlement général pour la protection de données.
A l’occasion de l’utilisation du site gefluc-paris.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site gefluc-paris.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le Gefluc Paris – Île-de-France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lesentreprisescontrelecancer.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du sitelesentreprisescontrelecancer.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse suivante contact@lesentreprisescontrelecancer.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site gefluc-paris.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est déclaré à la CNIL car il recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données mises à jour par le règlement européen nᵒ 2016/679 du 25 mai 2018 dit RGPD.
Liens hypertextes et cookies.
Le site lesentreprisescontrelecancer.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gefluc Paris – Île-de-France. Cependant, Gefluc Paris – Île-de-France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du sitelesentreprisescontrelecancer.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement nᵒ 2016/679 du 25 mai 2018, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), règlement nᵒ 2016/679 du 25 mai 2018).